JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Article 1

Article 1

La société France Télévisions est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions des services de télévision numérique terrestre dénommés France 2, France 3, France 5 et France Ô dans la zone du Val-d'Ajol (Vosges) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La société France Télévisions est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions des services de télévision numérique terrestre dénommés France 2, France 3, France 5 et France Ô dans la zone du Val-d'Ajol (Vosges) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.