Article 1
L'annexe I de la décision n° 2010-PO-01 du 22 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0149 du 29 juin 2011
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2010-PO-01 du 22 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :