Décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La commune de Paulhac-en-Margeride est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R5 et R6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société Multiplex R5 ― MR5 et à la société SMR6 SA.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. La commune de Paulhac-en-Margeride a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques.

La commune de Paulhac-en-Margeride est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R5 et R6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société Multiplex R5 ― MR5 et à la société SMR6 SA.

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