JORF n°0148 du 28 juin 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-645 du 24 octobre 2006 et étendue par la décision n° 2008-1196 du 25 novembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 novembre 2011.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-645 du 24 octobre 2006 et étendue par la décision n° 2008-1196 du 25 novembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 novembre 2011.