Décision n° 2011-364 du 17 mai 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 juin 2011 au 10 juin 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour une radio

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio appelée Rire et Chansons, valable jusqu'en 2016, mais elle peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 juin 2011 au 10 juin 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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