Décision n°2011-358 du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Radio Média France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une station de radio.

La SARL Radio Média France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.

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