Décision n° 2011-350 du 17 mai 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain de l'information et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. L'association Centre diocésain de l'information doit faire publier cette décision dans le Journal officiel.

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