Décision n° 2011-350 du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'association Centre diocésain de l'information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio locale.

L'association Centre diocésain de l'information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan.

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