Décision n° 2011-341 du 11 mai 2011

Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Besse-et-Saint-Anastaise et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la commune de Besse-et-Saint-Anastaise et publiée au Journal officiel de la République française.