JORF n°0038 du 15 février 2011

Article 1

Article 1

Dans le titre, au sixième visa et à l'article 1er de la décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 susvisée, le nom du service : « RCB-Radio Cité Bretagne » est remplacé par : « Décibel ».


Historique des versions

Version 1

Dans le titre, au sixième visa et à l'article 1er de la décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 susvisée, le nom du service : « RCB-Radio Cité Bretagne » est remplacé par : « Décibel ».