Article 1
Dans le titre, au sixième visa et à l'article 1er de la décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 susvisée, le nom du service : « RCB-Radio Cité Bretagne » est remplacé par : « Décibel ».
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JORF n°0038 du 15 février 2011
Décision n° 2011-33 du 18 janvier 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCB-Radio Cité Bretagne ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 8 novembre 2010 par l'EURL SORETIC ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'EURL SORETIC et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon