JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du Réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'à la société Réseau OM 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du Réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'à la société Réseau OM 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.