Décision n°2011-302 du 11 mai 2011

Article 1

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Article 1

La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une entreprise, Sud Radio Services, obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.

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