Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'article 2 de la décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 susvisée, la phrase : « Cette autorisation est valable à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 12 avril 2015, » est remplacée par la phrase : « Cette autorisation est valable à compter du 10 juillet 2011 et jusqu'au 12 avril 2015. »
1 version
L'annexe à la décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E (*)
Nom du service : Sweet FM.
Secteur d'implantation : Château-Gontier.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Miliana, chemin d'Ivano, Château-Gontier (53).
Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mai 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon