Décision n° 2011-273 du 5 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une décision judiciaire rend caduque l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en Guyane.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision.

Historique des versions

Source : Légifrance