Décision n°2011-272 du 5 mai 2011

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet au plus tard à compter du 29 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Délai pour la diffusion numérique de Zouk TV

Résumé. Zouk Multimédia a jusqu'au 29 novembre 2011 pour commencer la diffusion numérique de Zouk TV, sinon son autorisation sera annulée.

La présente autorisation prend effet au plus tard à compter du 29 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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