Décision n° 2011-271 du 5 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le terme de la présente autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe est fixé au 31 mars 2015.

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Fin de l'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques

Résumé. La société Basse-Terre Télévision a jusqu'au 31 mars 2015 pour utiliser les fréquences radioélectriques attribuées pour diffuser Eclair TV en numérique.

Le terme de la présente autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe est fixé au 31 mars 2015.

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