JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 3

Article 3

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées doit débuter le 22 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées doit débuter le 22 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.