JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 3

Article 3

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 15 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 15 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.