JORF n°0118 du 21 mai 2011

A N N E X E

| PRINCIPALE VILLE
desservie | SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(a)|PAR
maximale
(b)|CANAL/POLARISATION| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------------------|----------------------------|------------------| | ARÇON | Les Prés Dessus | 1 129 m | 25 W | 37 H | | BOGNY-SUR-MEUSE 1 | Bois des Beaux Sarts | 292 m | 4 W | 44 H | | LA BRESSE 2 | Les Planches | 806 m | 3 W | 60 H | | LA CLAYETTE | Baudemont-aux-Pelons | 430 m | 1 W | 58 H | | LA-CLUSE-ET-MIJOUX 1 | Les Gauffres | 1 036 m | 2 W | 53 H | | MONTBARD | Sud | 388 m | 4 W | 46 H | | MOUTHE | Métabief | 1 454 m | 26 W | 37 H | | PONTARLIER 1 | Fort du Larmont | 1 210 m | 40 W | 53 H | | PONTARLIER 4 |Chapelle de l'Espérance| 931 m | 1 W | 53 H | | ROCHESSON | Butte de Cutin | 985 m | 4 W | 50 V | | SALINS-LES-BAINS 1 | Fort Saint-André | 618 m | 3 W | 30 M | | SERVANCE 1 | Le Haut du Them | 1 166 m | 4 W | 47 H | | SERVANCE 2 | Le Haut du Them | 841 m | 40 W | 46 H | | SAINT-JULIEN-DU-SAULT | Côte de Drécuit | 187 m | 7 W | 47 H | | (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR correspond à la PAR maximale. La PAR minimale est identique à la PAR maximale.| | | | |

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

  1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
    Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― offset mis en place ;
    ― paramètres de modulation utilisés.
    Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
  2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    ― date de mise en service ;
    ― paramètres de modulation utilisés ;
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
  3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
  4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE

desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE

de l'antenne

(a)

PAR

maximale

(b)

CANAL/POLARISATION

ARÇON

Les Prés Dessus

1 129 m

25 W

37 H

BOGNY-SUR-MEUSE 1

Bois des Beaux Sarts

292 m

4 W

44 H

LA BRESSE 2

Les Planches

806 m

3 W

60 H

LA CLAYETTE

Baudemont-aux-Pelons

430 m

1 W

58 H

LA-CLUSE-ET-MIJOUX 1

Les Gauffres

1 036 m

2 W

53 H

MONTBARD

Sud

388 m

4 W

46 H

MOUTHE

Métabief

1 454 m

26 W

37 H

PONTARLIER 1

Fort du Larmont

1 210 m

40 W

53 H

PONTARLIER 4

Chapelle de l'Espérance

931 m

1 W

53 H

ROCHESSON

Butte de Cutin

985 m

4 W

50 V

SALINS-LES-BAINS 1

Fort Saint-André

618 m

3 W

30 M

SERVANCE 1

Le Haut du Them

1 166 m

4 W

47 H

SERVANCE 2

Le Haut du Them

841 m

40 W

46 H

SAINT-JULIEN-DU-SAULT

Côte de Drécuit

187 m

7 W

47 H

(a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

(b) La PAR correspond à la PAR maximale. La PAR minimale est identique à la PAR maximale.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :

Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :

― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :

― diagramme de rayonnement mesuré ;

― offset mis en place ;

― paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.

2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :

― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

― date de mise en service ;

― paramètres de modulation utilisés ;

― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.