Décision n° 2011-239 du 12 avril 2011

Annexe

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(a)
PAR
maximale
(b)
CANAL/POLARISATION
ARÇON Les Prés Dessus 1 129 m 25 W 37 H
BOGNY-SUR-MEUSE 1 Bois des Beaux Sarts 292 m 4 W 44 H
LA BRESSE 2 Les Planches 806 m 3 W 60 H
LA CLAYETTE Baudemont-aux-Pelons 430 m 1 W 58 H
LA-CLUSE-ET-MIJOUX 1 Les Gauffres 1 036 m 2 W 53 H
MONTBARD Sud 388 m 4 W 46 H
MOUTHE Métabief 1 454 m 26 W 37 H
PONTARLIER 1 Fort du Larmont 1 210 m 40 W 53 H
PONTARLIER 4 Chapelle de l'Espérance 931 m 1 W 53 H
ROCHESSON Butte de Cutin 985 m 4 W 50 V
SALINS-LES-BAINS 1 Fort Saint-André 618 m 3 W 30 M
SERVANCE 1 Le Haut du Them 1 166 m 4 W 47 H
SERVANCE 2 Le Haut du Them 841 m 40 W 46 H
SAINT-JULIEN-DU-SAULT Côte de Drécuit 187 m 7 W 47 H
(a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR correspond à la PAR maximale. La PAR minimale est identique à la PAR maximale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― offset mis en place ;
― paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― paramètres de modulation utilisés ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Annexe