JORF n°0106 du 7 mai 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Saint-Gingolph (74), Le Ménil (88), Lille (59) et Golfe-Juan (06) sont supprimées.


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Version 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Saint-Gingolph (74), Le Ménil (88), Lille (59) et Golfe-Juan (06) sont supprimées.