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Conformité constitutionnelle de l'article 2206 du code civil
L'article 2206 du code civil (Mise à prix et adjudication d'office) est conforme à la Constitution.
Décision n°2011-206 QPC du 16 décembre 2011
L'article 2206 du code civil (Mise à prix et adjudication d'office) est conforme à la Constitution.
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