Décision n° 2011-204 du 8 février 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement d'autorisation pour Radio Monte-Carlo

Résumé. La décision officialise l'autorisation pour Radio Monte-Carlo d'utiliser une fréquence radio pendant cinq ans, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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