Décision n°2011-193 du 5 avril 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligations d'information et de conformité pour la SA Vortex

Résumé. La SA Vortex doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des détails techniques de son émetteur radio et peut être contrôlée pour s'assurer qu'elle respecte les règles.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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