Décision n° 2011-192 du 5 avril 2011

Article 1

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Article 1

La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL 2

Résumé. La société SODERA a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser RTL 2 à la radio.

La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2.

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