JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 2

Article 2

Cette autorisation est valable à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 12 avril 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est valable à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 12 avril 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.