Décision n°2011-184 du 5 avril 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation de radios avec conditions

Résumé. Une autorisation de cinq ans est donnée pour exploiter deux radios, mais elle peut être annulée si les radios ne commencent pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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