Décision n°2011-180 du 5 avril 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL Démo FM à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles strictes à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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