Décision n°2011-180 du 5 avril 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Délai d'exploitation pour une autorisation de radio

Résumé. Une radio a cinq ans pour commencer à émettre, sinon elle perd son autorisation.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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