Décision n°2011-175 QPC du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le a du paragraphe I de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de la contribution amiante

Résumé. La loi qui impose une contribution aux entreprises pour les travailleurs exposés à l'amiante est conforme à la Constitution.

Le a du paragraphe I de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 est conforme à la Constitution.

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