Décision n°2011-174 QPC du 6 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le surplus de l'article L. 3213-2 et l'article L. 3213-3 du code de la santé publique (Suivi médical des patients en soins psychiatriques) sont conformes à la Constitution.

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Conformité des articles sur les soins psychiatriques

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que les articles L. 3213-2 et L. 3213-3 du code de la santé publique sont conformes à la Constitution.

Le surplus de l'article L. 3213-2 et l'article L. 3213-3 du code de la santé publique (Suivi médical des patients en soins psychiatriques) sont conformes à la Constitution.

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