Décision n°2011-165 du 22 mars 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à l'association Hermès

Résumé. Une association doit fournir des documents financiers et respecter une convention.

La présente décision sera notifiée à l'association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.

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