Décision n°2011-163 du 22 mars 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleur Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative concernant une association de médias

Résumé. Une association de médias doit fournir des documents financiers et respecter ses obligations.

La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleur Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.

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