Décision n°2011-1503 du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision concernant l'Union des télévisions locales

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévisions locales est publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.

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