Décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, du 22 mai 2011 au 21 mai 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour une radio

Résumé. Une radio a le droit d'émettre pendant cinq ans, mais elle doit commencer à diffuser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, du 22 mai 2011 au 21 mai 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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