Décision n° 2011-148 du 2 février 2011

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Barthélemy ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant la diffusion télévisuelle à Saint-Barthélemy

Résumé. Une décision officielle est notifiée aux sociétés de télévision pour la diffusion de programmes à Saint-Barthélemy.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Barthélemy ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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