Décision n° 2011-148 du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-09, 2010-15 et 2010-21 susvisées et l'annexe concernant la collectivité de Saint-Barthélemy des décisions n° 2010-634 et n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisées.

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Modification d'annexes juridiques

Résumé. Un texte juridique remplace des annexes précédentes pour mettre à jour les règles.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-09, 2010-15 et 2010-21 susvisées et l'annexe concernant la collectivité de Saint-Barthélemy des décisions n° 2010-634 et n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisées.

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