JORF n°0093 du 19 avril 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-246 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-246 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.