Décision n°2011-1470 du 9 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio BFM Business

Résumé. La radio BFM Business obtient le droit d'utiliser une fréquence pour cinq ans de plus.

La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance