Décision n° 2011-1466 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La SARL Régie Vendée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Virgin Radio Vendée

Résumé. La SARL Régie Vendée a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SARL Régie Vendée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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