Décision n° 2011-1451 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Notification et exécution d'une décision concernant La Poste

Résumé. Le directeur de l'Autorité doit informer La Poste de la décision et s'assurer qu'elle est appliquée, tout en la rendant publique.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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