JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 1

Article 1

Les mots : « 25 octobre 2011 » aux articles 1er et 2e de la décision du 15 mars 2011 susvisée sont remplacés par les mots : « 29 novembre 2011 ».


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Version 1

Les mots : « 25 octobre 2011 » aux articles 1er et 2e de la décision du 15 mars 2011 susvisée sont remplacés par les mots : « 29 novembre 2011 ».