Décision n°2011-1437 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC est autorisée à utiliser certaines fréquences pour ses émissions.

La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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