L'autorisation accordée par la décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
Décision n°2011-1433 du 20 décembre 2011
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.