Décision n°2011-1430 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Orient

Résumé. Une radio musulmane obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser ses émissions.

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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