Décision n°2011-1425 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La SA Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Business FM

Résumé. La radio Business FM a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser ses émissions.

La SA Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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