Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SARL FM Graffiti
Résumé. La décision est notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.