Décision n°2011-1423 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour FM Graffiti

Résumé. La SARL FM Graffiti a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio, comme prévu dans un accord.

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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