Décision n°2011-1419 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La SARL Caroline est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. La société SARL Caroline a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans, comme prévu dans un accord.

La SARL Caroline est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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